ACTUALITES
4 juin 2018
Décret n° 2018-437 :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036985602
Décret relatif à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, notamment en ce qui concerne l’organisation de la radioprotection (avec la création des conseillers en radioprotection), l’abaissement de la valeur d’exposition pour le cristallin, et les modalités de réalisation des vérifications à caractère technique des lieux et équipements de travail. Il simplifie et optimise la réglementation afin de la rendre plus accessible, notamment aux TPE-PME (éduction de 19 à 7 arrêtés d’application, simplification du zonage, démarche de prévention graduée…)
Décret n° 2018-438 :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036985726
Décret modifiant les règles particulières de prévention applicables à certains travailleurs (femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, jeunes, salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires).
